Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
30/06/2017
Signature de la 3ème convention cadre pour la Zone Industrialo-Portuaire de Fos-Sur-Mer
Aides aux communes
30/06/2017
Commune de Mallemort - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014/2018 - Tranche 2016
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
30/06/2017
Avis du Département sur le projet de PLU de la commune de Saint-Savournin arrêté le 13 mars 2017
Développement économique - Emploi
30/06/2017
Partenariat 2017 avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Paca
Insertion sociale et professionnelle
30/06/2017
Avenant n°1 à la convention d'échange de données portant sur l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA entre le Département et Pôle Emploi
Collèges
30/06/2017
Aides exceptionnelles à des collèges publics du département
Finances
30/06/2017
Etat des restes à recouvrer et admissions en non-valeur du Payeur départemental
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
30/06/2017
Contrat de transaction entre le Conseil Départemental et le Centre Hospitalier du Pays d'Aix et Centre Hospitalier Intercommunal d'Aix-Pertuis relatif à la lutte contre la tuberculose.
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
30/06/2017
Appel à projets parentalité petite enfance 2017 - 1ere répartition
Ressources humaines
30/06/2017
Créations et transformations d'emplois à l'effectif théorique global du Département. Modification des dispositions relatives au recrutement des apprentis. Dispositif de Service Civique.