Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Collèges
30/06/2017
Demandes de subventions départementales formulées par des associations à caractère éducatif - Année 2017- 1ère répartition
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
30/06/2017
Subvention allouée à l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC) pour son service ALISE. Exercice 2017.
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
30/06/2017
Convention de partenariat entre le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône , la ville d'Aubagne et le Groupe ADDAP 13
Développement économique - Emploi
30/06/2017
Partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale du Pays d'Arles 2017.
Insertion sociale et professionnelle
30/06/2017
Avenants n°1 à la convention 2017 liant le Département des Bouches du Rhône et les "lieux d'accueil" ADRIM et ACADEL relative à la mission d'accueil et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation
Ports
30/06/2017
Soutien aux actions d'animation et de promotion sur les ports départementaux. Aide au développement des activités portuaires. Attribution de subventions à des associations
Aides aux communes
30/06/2017
Partenariat Ville de Marseille 2016-2019 - 2ème répartition - Année 2017
Ressources humaines
30/06/2017
Détermination des taux de promotion pour l'avancement aux échelons spéciaux et à la classe exceptionnelle de certains grades de catégorie A et aux grades de l'échelle C2 de la catégorie C, pour les années 2017 et 2018
Aides aux communes
30/06/2017
Commune d'Eyguières - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014-2018 - Tranche 2017
Collèges
30/06/2017
Subventions complémentaires de fonctionnement des collèges publics