Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Logement
30/06/2017
Aide départementale à la réalisation de 48 logements locatifs sociaux à Barbentane, Mallemort et Salon-de-Provence par la S.A d'HLM Grand Delta Habitat
Culture
30/06/2017
Participation départementale à la création du Conservatoire National des Français d'Afrique du Nord
Politique de la Ville
30/06/2017
Protocole de partenariat visant à améliorer la saisine des Polices Municipales par les services de la DGAS du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Administration générale et services généraux
30/06/2017
Gratification versée aux élèves avocats en stage au sein du Département.
Ressources humaines
30/06/2017
Astreintes et permanences. Actualisation du périmètre
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
30/06/2017
Centre Régional de l'Information Géographique : subvention de fonctionnement
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
30/06/2017
Participation à la mission de prévention et d'animations jeunes - 1ère répartition 2017 - Délégation des Centres Sociaux
Culture
30/06/2017
Partenariat Culturel - Subventions aux associations en fonctionnement 4 ème répartition et investissement 3 ème répartition - Année 2017
Agriculture
30/06/2017
Soutien financier au programme de recherche-expérimentation de la station arboricole de La Pugère - Année 2017