Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
25/09/2020
Commune de Roquevaire - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2016/2020 - Tranche 2020.
Jeunesse et insertion professionnelle
25/09/2020
Instruction des demandes de RSA et réalisation de contrats d'engagement réciproque (CER) : conventions d'agrément avec des organismes à but non lucratif.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Prolongation de conventions relatives au dispositif de partenariat périnatal de prévention.
Politique de la Ville
25/09/2020
Aide départementale au fonctionnement en politique de la ville (ADFPV) - 4ème répartition et 1ère répartition en investissement - Exercice 2020.
Jeunesse et insertion professionnelle
25/09/2020
Action "espace d'accompagnement" : convention avec l'association régionale en économie sociale (ARES).
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Aide aux familles des enfants issus de quartiers prioritaires dans le cadre du dispositif "classes transplantées".
Logement
25/09/2020
Aide à l'acquisition en VEFA de 10 logements locatifs sociaux à Plan d'Orgon par la SCIC Grand Delta Habitat et réaffectation de la subvention accordée à CDC Habitat Social pour l'acquisition-amélioration de 22 logements à Marseille 2e arrondissement.
Vie Associative
25/09/2020
Soutien aux structures communales et associatives d'accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) - exercice 2020 - 4ème répartition.
Jeunesse et insertion professionnelle
25/09/2020
Insertion par l'activité économique : conventions avec les associations l'insertion et l'emploi (IE 13), régie service 13 et urban prod.
Aides aux communes
25/09/2020
Aide aux acquisitions foncières et immobilières - Année 2020 -1ère répartition.