Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
30/06/2017
La consolidation des comptes du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. Exercice 2017 (comptes 2015).
Aides aux communes
30/06/2017
Aide à l'amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies - Année 2017 - 1ère répartition
Insertion sociale et professionnelle
30/06/2017
Avenants concernant la mise en oeuvre du dispositif contrats uniques d'insertion au titre de l'année 2017
Sports
30/06/2017
Soutien au mouvement sportif - Aide à l'organisation des manifestations sportives - 4ème répartition 2017
Sports
30/06/2017
Soutien au mouvement sportif - Aide au fonctionnement général des associations sportives - 3ème répartition 2017
Communication et Grands évènements
30/06/2017
Marché négocié avec la SAFIM pour la location de superficies et la réalisation de diverses prestations et services exclusifs dans l'enceinte du Parc Chanot à Marseille.
Lutte contre les discriminations
30/06/2017
Soutien aux associations Lutte contre les Discriminations - Fonctionnement 3ème répartition - Année 2017
Ressources humaines
30/06/2017
Convention entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Préfecture organisant la mise sous pli des documents de propagande et des bulletins de vote pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017
Finances
30/06/2017
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la Foncière d'Habitat et Humanisme. Opérations : a/ acquisition/amélioration d'un logement collectif locatif social (PLAI) - 15, Rue Puvis de Chavannes 13001 Marseille. b/ acquisition/amélioration d'un logement collectif locatif social (PLAI) - 11 bis, Boulevard Gaston Ramon 13009 Marseille.
Politique de la Ville
30/06/2017
Aide départementale à l'investissement en politique de la ville (ADIPV) : 2ème répartition 2017