Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
30/06/2017
CPER 2015-2020. Convention relative au financement des études de projet et de la réalisation de travaux préparatoires de la modernisation de la ligne de la Côte Bleue
Aides aux communes
30/06/2017
Amélioration de la sécurité publique dans le département : convention de mise à disposition de matériel technique et scientifique au bénéfice du groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône.
Finances
30/06/2017
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Un Toit pour Tous pour l'opération de construction de 10 logements individuels, "Le Clos des amandiers", Chemin des Fontinelles, 13 810 Eygalières
Aides aux communes
30/06/2017
Commune de Maillane - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2017 - Tranche 2017
Finances
30/06/2017
Demande de renouvellement de garantie d'emprunt formulée par l'OPH 13 Habitat. Opération : construction de 15 logements locatifs sociaux (11 PLUS collectifs, 4 PLAI individuels) situés Rue de la Fonse, lieu-dit La Pousaraque à Gignac-la-Nerthe.
Finances
30/06/2017
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la SA d'HLM Promologis. Opérations : a) acquisition en VEFA de 56 logements collectifs locatifs sociaux (34 PLUS, 22 PLAI) - "Le Hameau de Serre" - Lieu-dit Le Serre, Route Départementale 560 (Auriol). b) acquisition en VEFA de 6 logements collectifs locatifs sociaux (PLS) - "La Bastide" - 9, Rue de la Cave, Chemin Saint -Eutrope (Auriol).
Vie Associative
30/06/2017
Soutien à la Vie Associative - Associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé - Exercice 2017 : Subventions de fonctionnement (3ème répartition) et d'investissement (2ème répartition)
Finances
30/06/2017
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Vilogia. Opération : acquisition en V.E.FA de 33 logements collectifs locatifs sociaux (29 PLUS, 4 PLAI), " Tourrel ", Rue Auguste Tourrel (Châteauneuf-les-Martigues)
Finances
30/06/2017
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la SA d'HLM SNHM. Opérations : a) acquisition en V.E.F.A. de 59 logements collectifs locatifs sociaux - "Ilot Allar" - 7, Rue André Allar (13015 Marseille). b) réhabilitation de 13 logements collectifs locatifs sociaux - "La Pavillone II" - Avenue de Lattre de Tassigny (Châteaurenard).
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
30/06/2017
Organisation du transport d'élèves et d'étudiants handicapés. Avenant n°1 à la convention de délégation du 11 août 2016