Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
30/06/2017
Demande de modification de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM SNHM. Opération : travaux de réhabilitation de la résidence "Roquecoquille" située Avenue Jean Bouin (13160 Châteaurenard)
Collèges
30/06/2017
Convention d'occupation provisoire de locaux dans un collège départemental
Finances
30/06/2017
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SAEM Sogima. Opération : construction de 60 logements collectifs intermédiaires (PLI) dénommés "Ilot 8" et situés Avenue de la Capelette (13010 Marseille).
Vie Associative
30/06/2017
1)Soutien de la Vie Associative - Fonctionnement - 3ème répartition 2017; 2) Soutien aux Médias associatifs - Fonctionnement - 2ème répartition 2017; 3) Soutien de la Vie Associative - Investissement - 2ème répartition 2017.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
30/06/2017
Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre le Département et le SDIS 13 pour la période 2015/2017
Patrimoine Bâtiments Départementaux
30/06/2017
Convention relative à l'équipement immobilier du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône.
Patrimoine Bâtiments Départementaux
30/06/2017
Construction du centre de secours "Carcassonne", à Aix-en-Provence : approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle.
Patrimoine Bâtiments Départementaux
30/06/2017
Construction du centre de secours "de l'Arbois", à Cabriès : approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle.
Ressources humaines
30/06/2017
Attribution de chèques vacances aux agents du Département en activité. Retrait de la délibération n°43 du 31 mars 2017.Nouvelles dispositions.
Sécurité - Prévention de la délinquance
30/06/2017
Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance de la Ville de Marseille 2017/2020.