Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Sécurité - Prévention de la délinquance
12/05/2017
Protocole de partenariat entre la Police Municipale de Marignane et le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Aides aux communes
12/05/2017
Commune de Vernègues - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2017 - Tranche 2017
Insertion sociale et professionnelle
12/05/2017
Action d'insertion auprès des gens du voyage séjournant dans les Bouches-du-Rhône : Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Association Régionale d'Etude et d'Action auprès des Tsiganes (AREAT).
Insertion sociale et professionnelle
12/05/2017
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : Conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les Associations Pain et Partage et AIAES (Groupe ADDAP 13)
Insertion sociale et professionnelle
12/05/2017
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et Régie Services Nord Littoral.
Insertion sociale et professionnelle
12/05/2017
Action "Plateforme accueil, diagnostic et coordination linguistique" : Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et SCOP ADREP Formation
Sécurité - Prévention de la délinquance
12/05/2017
Protocole opérationnel relatif à la Prévention et la lutte contre les risques de radicalisation des jeunes et l'accompagnement des familles entre la Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône, les Procureurs de la République près des TGI de Marseille, d'Aix-en-Provence et de Tarascon et le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Collèges
12/05/2017
Remboursements transports : année scolaire 2016-2017 : 4ème répartition
Insertion sociale et professionnelle
12/05/2017
Dispositif "Classes transplantées" Aides financières aux familles des enfants issus de quartiers prioritaires
Aides aux communes
12/05/2017
Commune de Fuveau - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017/2019 - Tranche 2017