Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Patrimoine Bâtiments Départementaux
12/05/2017
Approbation d'indemnité consécutive à un sinistre sur un bâtiment départemental.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
12/05/2017
Délégation ressources naturelles et risques environnementaux - Subventions aux associations - Première répartition 2017
Routes
12/05/2017
RD 32 - Saint-Etienne-du-Grès - Réaménagement de la Place Jean Galeron - Convention de transfert temporaire de maîtrise d?ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
12/05/2017
Espaces naturels - Cotisations 2017 à des structures de gestion
Etang de Berre
12/05/2017
Politique Etang de Berre : 2017 Cotisations GIPREB et PMCB
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
12/05/2017
Subventions à des associations pour leurs dispositifs de "Visites médiatisées/visites en présence d'un tiers". Exercice 2017.
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
12/05/2017
Parc départemental de Roques-Hautes - Conventions relatives à l'installation d'un réseau et d'un poteau d'incendie dans le Parc départemental de Roques-Hautes et à la sauvegarde de la colonie des écrevisses à pattes blanches du ruisseau de Roques-Hautes.
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
12/05/2017
Coopération extérieure - Partenariat entre le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et Gênes
Collèges
12/05/2017
Travaux de maintenance dans les collèges publics : annulation d'opérations au titre des première et deuxième listes de l'année 2014, première et troisième listes de l'année 2015, deuxième et troisième listes de l'année 2016 Modification d'opérations au titre des deuxième et troisième listes de l'année 2016
Personnes handicapées
12/05/2017
Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes handicapées - 2ème répartition - Exercice 2017