Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
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6535 publications
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Convention relative au partenariat en matière de suivi pédopsychiatrique avec le centre hospitalier Edouard Toulouse.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Subventions de fonctionnement d'associations dans le cadre du dispositif "femmes victimes de violences conjugales".
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Plan pauvreté : Prolongation du dispositif avec l'association Vendredi 13, dans le cadre de la crise sanitaire.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Soutien et participation financière aux associations de lutte contre la précarité.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Prorogation d?une année du règlement intérieur du fonds de solidarité logement (FSL) 2016-2020.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Subventions aux associations réalisant des visites en présence d'un tiers et subvention pour le fonctionnement de l'espace rencontre du CAFC Recampado - exercice 2020.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Subventions allouées au groupe ADDAP 13, financées en partie par le Plan Pauvreté - exercice 2020.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Participation financière au dispositif des intervenants sociaux en commissariat de Marseille (ISC) - Convention cadre avec l'Etat, la ville de Marseille et son centre communal d'action sociale (CCAS).
Domaines départementaux et espaces naturels
25/09/2020
Domaine départemental de La Castelette - Commune de Saint-Martin-de-Crau - Adhésion au régime forestier de la forêt départementale du domaine de La Castelette.