Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
12/05/2017
Avenant n°1 à la convention 2017 liant le Département des Bouches du Rhône et les "lieux d'accueil" associatifs relative à la mission d'accueil et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation
Insertion sociale et professionnelle
12/05/2017
Avenant n° 1 à la convention "Relation Entreprises en appui du Service Emploi du Département des Bouches-du-Rhône" entre Emergences Compétences Projets et le Département des Bouches-du-Rhône.
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
12/05/2017
Domaine départemental des étangs de Camargue - Etang des Impériaux - Gestion durable de la pêche
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
12/05/2017
Politique publique "environnement, développement durable, energies renouvelables et agenda 21" - 2ème répartition - subventions aux associations
Aides aux communes
12/05/2017
Caducité de subventions départementales aux communes et à leurs groupements (2005 à 2013)
Sports
12/05/2017
Achat de prestations dans le cadre de la manifestation sportive "Marseille One Design".
Sports
12/05/2017
Soutien au mouvement sportif - Aide au fonctionnement général des associations sportives - 2ème répartition 2017
Logement
12/05/2017
Aide départementale pour l'acquisition en VEFA de 71 logements à Gignac-la-Nerthe par la S.A d'HLM Grand Delta Habitat
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
12/05/2017
Délégation Chasse-Pêche-Espaces Naturels. Seconde répartition. Subventions en faveur de la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.
Patrimoine Bâtiments Départementaux
12/05/2017
Convention entre le Département et l'Entraide Solidarité 13 pour l'occupation de locaux situés dans l'immeuble Le Flamant au 2, boulevard Ganay à Marseille (9ème)