Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Vie Associative
12/05/2017
Soutien à la vie associative - Associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé - Exercice 2017 : Subventions de fonctionnement (2ème répartition) et d'investissement (1ère répartition)
Aides aux communes
12/05/2017
Commune d'Orgon - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2018 - Tranche 2016
Collèges
12/05/2017
Subventions complémentaires de fonctionnement des collèges publics.
Sports
12/05/2017
Achat de prestations auprès du club sportif Fos Provence Basket pour la saison sportive 2017-2018.
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
12/05/2017
Subvention d'équipement pour la réorganisation et la rénovation de l'hôpital Saint-Joseph (2ème tranche)
Logement
12/05/2017
Aide départementale pour l'acquisition en VEFA de 20 logements locatifs sociaux à Aix-en-Provence par la Sacogiva
Développement économique - Emploi
12/05/2017
Pacte d'Objectifs pour l'Emploi : définition et modalités de mise en oeuvre
Aides aux communes
12/05/2017
Commune de Noves - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015 / 2017 - Tranche 2017
Aides aux communes
12/05/2017
Commune du Tholonet - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015 / 2018 - Tranche 2017