Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Ressources humaines
12/05/2017
Poursuite du dispositif d'accueil des volontaires de service civique au sein des services du Département
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
12/05/2017
Ratification de deux déplacements internationaux : - Un déplacement sur Bruxelles en Belgique, du 16 au 17 novembre 2016, - Un déplacement sur Osaka et Kobe au Japon, du 04 au 10 décembre 2016.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
12/05/2017
Soutien animation seniors - Subventions de fonctionnement 3ème répartition Subventions d'investissement Biens Mobiliers Matériels et Etudes 2ème répartition Exercice 2017
Lutte contre les discriminations
12/05/2017
Soutien aux associations - Lutte contre les discriminations - Fonctionnement 2ème répartition et Investissement 1ère répartition - Année 2017
Vie Associative
12/05/2017
Soutien de la Vie Associative - Fonctionnement - 2ème réparition 2017; Soutien de la Vie Associative - Investissement - 1ère répartition 2017.
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
12/05/2017
Autorisation d'un déplacement à New York en juillet 2017
Sports
12/05/2017
Aide au développement du sport départemental : manifestations sportives MP2017.
Jeunesse
12/05/2017
Subventions à des associations agissant en direction de la jeunesse
Jeunesse
12/05/2017
Achat de prestations dans le cadre d'une manifestation jeunesse
Politique de la Ville
12/05/2017
Aide Départementale en Fonctionnement de la Politique de la Ville (ADFPV) - . 1ere répartition - Année 2017