Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Relais assistantes maternelles - 2ème répartition 2020.
Aides aux communes
25/09/2020
Commune de Fuveau - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2017/2019 - Tranche 2019 et transfert des compétences eau potable et assainissement au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Convention avec le centre hospitalier de La Ciotat relative au centre de lutte antituberculeuse.
Jeunesse et insertion professionnelle
25/09/2020
Plan pauvreté - Insertion par l'activité économique : conventions avec les associations multiservices emplois liens et insertion Provence (AMELI), fruits et légumes solidarité, la fabrik du sud et l'insertion et l'emploi 13 (IE 13).
Domaines départementaux et espaces naturels
25/09/2020
Domaine départemental de Caireval - Adhésion au régime forestier.
Domaines départementaux et espaces naturels
25/09/2020
Travaux forestiers 2020 : 1ère répartition du dispositif d'aide au traitement des rémanents en forêt privée, après coupe.
Aides aux communes
25/09/2020
Commune de Meyreuil - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2019/2021 - Tranche 2020.
Chasse et pêche
25/09/2020
Subventions aux associations ?uvrant dans le domaine de la chasse et de la pêche - 5ème répartition 2020.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Subventions allouées aux associations oeuvrant en faveur des populations roms - exercice 2020.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Subvention allouée à l'union départementale des associations familiales des Bouches-du-Rhône (UDAF 13) pour son service de parrainage de proximité - exercice 2020.