Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
31/03/2017
Gestion des terrains acquis par le Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres- Programmation 2017
Finances
31/03/2017
Demandes de modification de garantie d'emprunt formulées par la SA d'HLM Logis Méditerranée. Opérations : a/ acquisition en VEFA de 23 logements collectifs locatifs sociaux - "Les Libérateurs" - 89, Boulevard des Libérateurs 13011 Marseille. b/ construction de 19 logements collectifs locatifs sociaux - "La Caprerie" - 22, avenue des Alliés/Rue du Docteur Arnaud à Roquevaire.
Collèges
31/03/2017
Participation du Département aux travaux réalisés par la Région dans la cité mixte scolaire de Marseilleveyre.
Patrimoine Bâtiments Départementaux
31/03/2017
Convention entre le Département et la commune de Coudoux pour l'occupation de locaux de la Mairie en vue de la tenue de permanences sociales
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
31/03/2017
Signature d'un avenant à la convention cadre des centres sociaux 2015-2017.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
31/03/2017
Centres Sociaux - Année 2017 - 1ère répartition de crédits de fonctionnement.
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
31/03/2017
Parc Départemental de Pichauris - Avenant n° 1 à la convention de droit de chasser avec la Société de chasse de Cadolive
Collèges
31/03/2017
Remboursements transports : année scolaire 2016-2017 : 3ème répartition
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
31/03/2017
Délégation Espaces Naturels Chasse Pêche - Subventions aux associations - 1ère répartition 2017