Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Collèges
31/03/2017
Renouvellement des systèmes de sécurité incendie dans les collèges Commandant Cousteau à Rognac - Joseph d'Arbaud à Salon-de-Provence - Le Petit Prince à Gignac-la-Nerthe - Vallon des Pins à Marseille. Modification de l'opération de renouvellement des systèmes de sécurité incendie dans les collèges du Département
Aménagement du territoire - Marseille
31/03/2017
La politique d'Aménagement du Territoire
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
31/03/2017
Convention avec l'AP-HM relative aux partenariats avec l'Espace Santé.
Personnes du bel âge
31/03/2017
Budget Primitif 2017 : délégation aux personnes âgées
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
31/03/2017
Politique publique de protection de l'environnement - Subventions spécifiques à l'association Conservatoire d'Espaces Naturels Provence-Alpes-Côte d'Azur
Insertion sociale et professionnelle
31/03/2017
Action Prévention de l'entrée et de l'installation des jeunes dans le dispositif RSA : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Mission Locale de Marseille.
Personnes handicapées
31/03/2017
Budget Primitif 2017 : délégation aux personnes handicapées
Culture
31/03/2017
Museon Arlaten - Convention de partenariat culturel avec l?Association ACCES dans le cadre de «Marseille Provence 2017, capitale européenne du sport»