Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Subvention allouée à la fondation apprentis d'Auteuil pour son internat éducatif et scolaire Vitagliano - exercice 2020.
Finances
25/09/2020
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'OPH 13 Habitat pour une opération de construction de 14 logements locatifs sociaux PLS dénommée "Le Sémaphore", 180 rue Horace Bertin à Marseille (13005).
Relations internationales et européennes, et interventions humanitaires
25/09/2020
Coopération décentralisée et soutien à des actions locales contribuant à la dynamique événementielle et internationale du territoire départemental - 2e répartition.
Ports
25/09/2020
Financement d'organismes à vocation maritime - Attribution de subventions à des associations - 1ère répartition.
Agriculture
25/09/2020
Agriculture urbaine : subvention d'investissement au profit de l'association Graines de soleil.
Domaines départementaux et espaces naturels
25/09/2020
Domaine départemental de Roques-Hautes - Conventions relatives aux travaux d'enfouissement d'une ligne aérienne moyenne tension.
Aides aux communes
25/09/2020
Commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues - Contrat départemental 2014/2016 - Tranche 2016 - Transfert de la compétence eau et assainissement au profit de la Communauté d?agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Convention avec le centre pénitentiaire des Baumettes relative au suivi médico-social des mères incarcérées et de leurs enfants vivant auprès d'elles.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Subvention de fonctionnement pour l'association CIMERSS - formation des assistants familiaux - album de vie.
Aides aux communes
25/09/2020
Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2016/2019 - Tranche 2019.