Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Aides aux communes
31/03/2017
Commune de Fontvieille - Création du Centre d'Interprétation Archéologique Louis Poumeyrol à l'étage du château de Montauban - Aide Exceptionnelle à l'Investissement - Année 2017
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
31/03/2017
Subvention allouée à l'association Maison des adolescents 13 nord - exercice 2017
Finances
31/03/2017
Information au Conseil Départemental dans le cadre d'une garantie d'emprunt déjà votée. Opération : acquisition en VEFA de la MECS dénommée "Ilot Chanterelle" - Boulevard Flammarion/Rues Isoard et Commandant Mages (13001 Marseille).
Finances
31/03/2017
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Erilia. Opération : acquisition en VEFA de 54 logements collectifs locatifs sociaux dénommés "Le Clos Louisa" et situés Avenue Fournacle (13013 Marseille).
Patrimoine Bâtiments Départementaux
31/03/2017
Acquisition d'un immeuble sis Bd d'Athènes/rue de Jemmapes à 13001 Marseille destiné à des services de la DGAS
Personnes du bel âge
31/03/2017
Subvention à l'association "Réseau Idéal" pour l'organisation des Assises Nationales du Vieillissement.
Personnes du bel âge
31/03/2017
Création de la médaille des centenaires de Provence.
Politique de la Ville
31/03/2017
Aide départementale à l'investissement pour le déplacement et l'agrandissement de la crèche des Escourtines Marseille 11ème par la S.A Phocéenne d'Habitations
Aides aux communes
31/03/2017
Aide exceptionnelle à l'investissement en faveur des communes sinistrées par les incendies de l'été 2016 - 2ème répartition - Année 2017
Finances
31/03/2017
Demande de garantie d'emprunt (Logirem - opération Naturalys) : acquisition en VEFA de 49 logements (17 PLUS et 32 PLUS CD), 6, rue E. Miège et A. Einstein, 13013 Marseille