Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Enseignement Supérieur et Recherche
10/02/2017
Projet CEMEA, Ecole Centrale de Marseille - CPER 2015-2020
Routes
10/02/2017
RD543 - Aix-en-Provence - Suppression du passage à niveau n° 7 et déviation de Saint Pons - Bilan de la concertation publique
Insertion sociale et professionnelle
10/02/2017
Avenant n°2 à la convention relative à la participation des délégataires des services d'eau au Fonds de Solidarité pour le Logement
Patrimoine Bâtiments Départementaux
10/02/2017
Avenant n°1 à la convention d'occupation du 2 décembre 2013 conclue entre le CCAS de Roquevaire et le Département.
Collèges
10/02/2017
Collège Louise Michel : protocole d'accord entre la société SMAC et 13 Developpement
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
10/02/2017
Domaine Départemental de Fontblanche. Avenant à la convention liant le Département à l'Universite d'Aix-Marseille pour l'utilisation d'un dispositif expérimental en forêt de Fontblanche.
Insertion sociale et professionnelle
10/02/2017
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : Conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et Id'ées Interim, AMELI Ouest Provence, TEEF, Insermode et Les Chantiers de Martigues
Insertion sociale et professionnelle
10/02/2017
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : Conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et Centremploi, Graines de Soleil, Régie Services 13, Declic13 et Formation et Métier
Lutte contre les discriminations
10/02/2017
Rapport sur l'égalité des Femmes et des Hommes dans le Département des Bouches du Rhône