Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Collèges
10/02/2017
Année scolaire 2016-2017 : Aides aux transports et à l'acquisition de fruits et légumes (2ème répartition)
Insertion sociale et professionnelle
10/02/2017
Demande d'autorisation préalable de la CNIL pour le rapprochement de fichiers informatiques afin de lutter contre la fraude au RSA
Insertion sociale et professionnelle
10/02/2017
Action "Module d'Insertion Entrée Linguistique (MIEL)": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le Centre d'Innovation pour l'Emploi et le Reclassement Social ( CIERES)
Insertion sociale et professionnelle
10/02/2017
Action de socialisation Linguistique Coopérative: convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et SCOP Performance Méditerranée
Insertion sociale et professionnelle
10/02/2017
Action "Dynamisation Stratégique pour l'Emploi Multifilière" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Association Sud Formation
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
10/02/2017
Convention avec le Centre Pénitentiaire des Baumettes relative au suivi médico-social des mères incarcérées et de leurs enfants vivant auprès d'elles
Insertion sociale et professionnelle
10/02/2017
Action "Atelier de mobilisation par la confection textile" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Association d'Aide aux Populations Précaires et Immigrées (AAPPI)
Insertion sociale et professionnelle
10/02/2017
Action"Pitchouns et Pitchounettes in Marseille: Garde d'enfants Objectif Emploi": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et Passerelles pour l'Insertion Mermoz ( P.P.I.M)
Lutte contre les discriminations
10/02/2017
Fin des missions de l'Observatoire du Droit des Femmes et de l'égalité des chances
Insertion sociale et professionnelle
10/02/2017
Action d'alphabétisation Langue Orale Active (LOA) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et SCOP Adrep Formation