Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Routes
25/09/2020
Acquisitions foncières pour la réalisation d'opérations d'Aménagement de la voirie départementale.
Jeunesse et insertion professionnelle
25/09/2020
Plan pauvreté : action "objectif permis de conduire" : convention avec l'association transport mobilité solidarité (TMS).
Jeunesse et insertion professionnelle
25/09/2020
Information sur les organismes bénéficiant du plan de soutien au secteur associatif dans le champ de l'insertion.
Aides aux communes
25/09/2020
Commune de Gréasque - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2016/2019 - Tranche 2019.
Domaines départementaux et espaces naturels
25/09/2020
Lutte contre la chenille processionnaire du pin campagne 2020. Participation financière au bénéfice de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON).
Routes
25/09/2020
RD268 - Port-Saint-Louis-du-Rhône - Travaux de réparation du pont des Enfores B. Convention de régularisation financière.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Plan pauvreté : Participation financière aux associations de lutte contre la précarité.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Plan pauvreté : Avenant n° 2 à la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté - Année 2020.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Dispositif de prise en charge de jeunes majeurs en structure habitat jeunes, financé en partie par le plan pauvreté - exercice 2020.