Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
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6535 publications
Patrimoine Bâtiments Départementaux
10/02/2017
Convention d?occupation entre le Département et l?association Union Sportive et Culturelle de la Rouvière Marseille, pour la tenue d?un lieu d?accueil enfants-parents.
Insertion sociale et professionnelle
10/02/2017
Action "Santé Mentale": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le Centre Hospitalier Valvert
Insertion sociale et professionnelle
10/02/2017
Action sociolinguistique et alphagarde : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Maison pour Tous - Centre Social Kleber FAIL
Administration générale et services généraux
10/02/2017
Réforme de mobiliers et Déchèterie
Insertion sociale et professionnelle
10/02/2017
Action "Insertion des mères de famille en difficulté" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association des Equipes de Saint Vincent de Martigues
Collèges
10/02/2017
Partenariat Direction de l'Education et des Collèges- Laboratoire Départemental d'Analyses pour audits sécurité alimentaire dans les collèges.
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
10/02/2017
Convention de partenariat entre le CD13 et l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière.
Insertion sociale et professionnelle
10/02/2017
Action "La culture comme outil d'insertion professionnelle et levier de remobilisation personnelle et professionnelle": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Cultures du Coeur 13
Insertion sociale et professionnelle
10/02/2017
Accueil de jour pour personnes sans domicile fixe- Accompagnement social global et contractualisation pour les Bénéficiaires du RSA domiciliés à l'accueil de Jour Marceau Consolat : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Accueil de Jour Marceau-Consolat
Insertion sociale et professionnelle
10/02/2017
Subventions au bénéfice d'opérateurs pour la mise en oeuvre en 2017 de mesures d'accompagnement social lié au logement (ASELL) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)