Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Politique de la Ville
10/02/2017
Approbation de l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle du Projet de Rénovation Urbaine de La Ciotat sur les quartiers "Abeille/Maurelle/Matagots".
Patrimoine Bâtiments Départementaux
10/02/2017
Convention entre le Département et la Commune de Gignac-la-Nerthe pour l'occupation de locaux du groupe scolaire David Douillet, en vue de la tenue de consultations de PMI
Aménagement du territoire - Marseille
10/02/2017
Avis du Département des Bouches-du-Rhône sur le projet de PLU de Maussane-les-Alpilles arrêté le 29 septembre 2016.
Aménagement du territoire - Marseille
10/02/2017
Avis du Département des Bouches-du-Rhône sur le projet de PLU de Saint-Etienne du Grès arrêté le 04 octobre 2016
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
10/02/2017
Convention avec la Clinique Bouchard relative au dispositif de partenariat périnatal de prévention
Culture
10/02/2017
Archives départementales - Réglementation relative aux droits de réutilisation de documents d?archive
Ressources humaines
10/02/2017
Gestion des Secrétariats du Comité Médical et de la Commission de Réforme en faveur des agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Adhésion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale - Convention applicable à compter de Janvier 2017
Vie Associative
10/02/2017
Subvention annuelle de fonctionnement ESCAPADE 13
Ressources humaines
10/02/2017
Créations d'emplois à l'effectif théorique départemental
Logement
10/02/2017
ADIL 13: participation départementale au fonctionnement de l'association pour l'année 2017