Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Collèges
10/02/2017
Convention entre l'académie d'Aix-Marseille, le département des Bouches-du-Rhône et les collèges publics et privés sous contrat, relative au déploiement du plan numérique national.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
10/02/2017
Suppression d'une régie de recettes : système de billetterie pour la vente à distance de titres de transport.
Aides aux communes
10/02/2017
Caducité de subventions départementales aux communes et à leurs groupements (2007 à 2016)
Ressources humaines
10/02/2017
Accès médiathèque et salles de sport aux agents en contrat civique au Département des Bouches-du-Rhône
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
10/02/2017
Rapport 2016 sur la situation interne et territoriale du Département des Bouches du Rhône en matière de développement durable
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
10/02/2017
Conventions avec le Centre Hospitalier Edmond Garcin d?Aubagne relatives à la planification et à l'éducation familiale, aux grossesses à risque et au dispositif de partenariat périnatal de prévention.
Aménagement du territoire - Marseille
10/02/2017
Avis du Département des Bouches-du-Rhône sur le projet de PLU de Rognac arrêté le 17 novembre 2016
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
10/02/2017
Convention de partenariat avec le Centre Social Les Flamants pour la mise en oeuvre d'une activité lecture
Administration générale et services généraux
10/02/2017
Mise à la réforme de matériels divers.