Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Appel à projets parentalité petite enfance, financé pour partie par le plan pauvreté, 2ème répartition 2020.
Patrimoine
25/09/2020
Cession d'une maison de ville située 22 avenue Jean Jaurès, 13700 Marignane.
Collèges
25/09/2020
Remboursements des frais de transport des collégiens sur le temps scolaire 2019-2020. Subventions complémentaires à des établissements : 5ème répartition.
Agriculture
25/09/2020
Aide aux structures d'encadrement technique des agriculteurs - Année 2020.
Personnes en situation de handicap
25/09/2020
Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap - 3ème répartition - Exercice 2020.
Personnes du bel âge
25/09/2020
Subventions d'investissement des établissements d'hébergement pour personnes âgés dépendantes publics.
Développement économique - Emploi
25/09/2020
Convention de partenariat relative à une étude prospective sur les personnes âgées dépendantes et les emplois liés à la prise en charge de la dépendance dans les Bouches-du-Rhône
Personnes du bel âge
25/09/2020
Participation financière 2020 en faveur de l'institut de la maladie d'Alzheimer (IMA).
Personnes du bel âge
25/09/2020
Subvention de fonctionnement 2020 en faveur de l'association d'aide aux aidants naturels de personnes âgées ou handicapées en perte d'autonomie.