Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Routes
16/12/2016
Convention financière pluriannuelle relative aux opérations d'accompagnement de la L2.
Culture
16/12/2016
«Centre de créations en résidence - Domaine départemental de l?Etang des Aulnes» Propositions de janvier à août 2017
Aides aux communes
16/12/2016
Fonds de Péréquation Départemental des Taxes Additionnelles aux Droits de Mutation - Année 2015
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16/12/2016
Convention d'utilisation des locaux scolaires du collège Arc de Meyran par la commune d'Aix-en-Provence.
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16/12/2016
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16/12/2016
Action "SAS Prévention RSA" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Mission Locale du Pays Salonais
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
16/12/2016
Subvention à l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC) pour son service ALISE, exercice 2016
Patrimoine Bâtiments Départementaux
16/12/2016
Convention entre l'Etat et le Département, pour l'occupation de la cellule de vie de la vigie de surveillance des feux de forêt de la Sainte-Victoire.
Insertion sociale et professionnelle
16/12/2016
Action en faveur des publics fragilisés : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Solid'Arles de la Terre à l'Assiette
Culture
16/12/2016
Partenariat culturel - Subventions de fonctionnement aux associations et organismes divers - 6 ème répartition - Année 2016