Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Ressources naturelles - Risques environnementaux
16/12/2016
Validation des conclusions de l'étude "Evaluation de la politique départementale de l'eau".
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
16/12/2016
Engins forestiers de débroussaillement - Programme d'acquisition 2016
Enseignement Supérieur et Recherche
16/12/2016
Programme PROTIS : Renouvellement de la convention cadre 2016-2019 et adoption de la convention spécifique 2016-2017 entre le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et l'Université d'Aix-Marseille.
Ports
16/12/2016
Politique publique des ports - Programme de soutien aux actions d'animation et de promotion des ports départementaux - 4ème répartition 2016
Personnes du bel âge
16/12/2016
Aide financière pour l'exercice 2016 aux établissements publics et associatifs d'hébergement pour personnes âgées du département des Bouches-du-Rhône
Politique de la Ville
16/12/2016
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain des quartiers "Barriol" à Arles et "Centre historique - Ferrages" à Tarascon: approbation du protocole de préfiguration.
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16/12/2016
RD 35 - RN 113 - Arles - Liaison Sud Est d'Arles - Concertation publique
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16/12/2016
Avenant n° 1 au règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement 2016-2020
Collèges
16/12/2016
Demandes de subventions départementales formulées par des associations ou organismes à caractère éducatif au titre de l'année 2016- 4ème répartition.
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
16/12/2016
Association Arcades - Dépistage des cancers - Subventions complémentaires