Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
16/12/2016
Commune de Septèmes-les-Vallons - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2017 - Tranche 2016
Collèges
16/12/2016
Demande de subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2016
Finances
16/12/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA Société Nouvelle d'HLM de Marseille. Opération : travaux de réhabilitation de la résidence "Les Vignes" - Impasse du Canal au Puy-Sainte-Réparade.
Collèges
16/12/2016
Dotation de fonctionnement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat. Acompte 2017
Finances
16/12/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA Société Nouvelle d'HLM de Marseille. Opération : réhabilitation de la résidence "Roquecoquille" - Avenue Jean Bouin (Châteaurenard).
Finances
16/12/2016
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la SA d'HLM Phocéenne d'Habitations. Opérations : divers programmes de réhabilitation sur Marseille (13009, 13011, 13013 et 13015) et sur Salon-de-Provence.
Logement
16/12/2016
Aide départementale à la réalisation de 30 logements à Rognac par la SFHE
Patrimoine Bâtiments Départementaux
16/12/2016
Cession de la parcelle CT 37 et d'un tronçon de l'ancienne voie ferrée à la commune de Châteaurenard.
Aides aux communes
16/12/2016
Commune de Vitrolles - Aménagement de l'avenue de Marseille - Phase 4 (tranche 1) - Aide Exceptionnelle à l'Investissement - Année 2016
Pistes cyclables
16/12/2016
Convention quadripartie relative à l'exécution des missions déléguées dans le cadre de l'organisation et du suivi des prophylaxies bovines dans le département des Bouches-du-Rhône