Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

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6535 publications

Personnes handicapées

16/12/2016

Subvention de fonctionnement au profit de l?association La Chrysalide-Marseille pour cofinancer la poursuite du fonctionnement du centre d?appui à la coordination des parcours de santé des personnes handicapées.

Détail de la délibération

Administration générale et services généraux

16/12/2016

Mandat spécial. Colloque public des territoires et réseaux d'initiative publique (TRIP) Edition automne 2016 les 23 et 24 novembre 2016 à Paris.

Détail de la délibération

Aides aux communes

16/12/2016

Commune de Saint-Martin-de-Crau - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014/2017 - Tranche 2016

Détail de la délibération

Administration générale et services généraux

16/12/2016

Information à la Commission Permanente des lancements de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l'assemblée départementale

Détail de la délibération

Aides aux communes

16/12/2016

Commune de Saint-Victoret - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2014/2017 - Tranche 2016

Détail de la délibération

Administration générale et services généraux

16/12/2016

Réforme de mobiliers - Déchèterie

Détail de la délibération

Aides aux communes

16/12/2016

Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional de Camargue - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019 - Tranche 2016

Détail de la délibération

Sports

16/12/2016

Séjours Sportifs, Educatifs et Culturels 2017

Détail de la délibération

Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21

16/12/2016

Politique Publique "Environnement, Développement Durable, Energies Renouvelables et Agenda 21" - 5ème répartition - Subventions aux associations

Détail de la délibération

Aides aux communes

16/12/2016

Aide du Département aux équipements de vidéoprotection - 4ème répartition - Année 2016

Détail de la délibération