Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Personnes handicapées
16/12/2016
Subvention de fonctionnement au profit de l?association La Chrysalide-Marseille pour cofinancer la poursuite du fonctionnement du centre d?appui à la coordination des parcours de santé des personnes handicapées.
Administration générale et services généraux
16/12/2016
Mandat spécial. Colloque public des territoires et réseaux d'initiative publique (TRIP) Edition automne 2016 les 23 et 24 novembre 2016 à Paris.
Aides aux communes
16/12/2016
Commune de Saint-Martin-de-Crau - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014/2017 - Tranche 2016
Administration générale et services généraux
16/12/2016
Information à la Commission Permanente des lancements de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l'assemblée départementale
Aides aux communes
16/12/2016
Commune de Saint-Victoret - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2014/2017 - Tranche 2016
Administration générale et services généraux
16/12/2016
Réforme de mobiliers - Déchèterie
Aides aux communes
16/12/2016
Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional de Camargue - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019 - Tranche 2016
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
16/12/2016
Politique Publique "Environnement, Développement Durable, Energies Renouvelables et Agenda 21" - 5ème répartition - Subventions aux associations
Aides aux communes
16/12/2016
Aide du Département aux équipements de vidéoprotection - 4ème répartition - Année 2016