Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Aides aux communes
16/12/2016
Fonds départemental d'aide au développement local Année 2016 - 4ème répartition
Aides aux communes
16/12/2016
Aide du Département à l'accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite - Année 2016 - 3ème répartition
Collèges
16/12/2016
Subvention à l'Atelier Canopé des Bouches-du-Rhône- dotation 2016
Aides aux communes
16/12/2016
Aide du Département aux travaux de proximité - Année 2016 - 4ème répartition
Personnes du bel âge
16/12/2016
Association pour l'Habitat Alternatif Social HAS - Participation financière du Département pour le financement des dispositifs Le Mascaret et Les Prytanes - Exercice 2016
Aides aux communes
16/12/2016
Commune de Mas-Blanc-des-Alpilles - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2015/2019 - Tranche 2016
Logement
16/12/2016
Aide départementale à la réalisation de 116 logements à Salon de Provence, Sénas et Alleins par 13 Habitat
Personnes du bel âge
16/12/2016
Renouvellement de la participation financière 2016 du département pour le fonctionnement des services de petits travaux gérés par le CCAS d'Arles, d'Auriol, de Châteauneuf-les-Martigues, de Salon-de-Provence et de Saint-Martin-de-Crau
Lutte contre les discriminations
16/12/2016
Délégation Lutte contre les Discriminations- Droits des Femmes -Fonctionnement et investissement 5ème Répartition et 2ème Répartition - Année 2016
Développement économique - Emploi
16/12/2016
Avenant à la convention cadre relative au fonds de garantie géré par ESIA