Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
16/12/2016
Commune des Pennes-Mirabeau - Programme de travaux de remise en état des équipements communaux endommagés par les incendies du 10 août 2016 - Aide exceptionnelle à l'investissement - Année 2016
Administration générale et services généraux
16/12/2016
Vente publique de divers mobiliers stockés sur l'entrepôt - Le Quai à Châteaurenard
Agriculture
16/12/2016
Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) - Année 2016
Personnes handicapées
16/12/2016
Subvention de fonctionnement 2016 en faveur de l'Association A3 (Association d'Aide aux Aidants naturels de personnes âgées ou personnes handicapées en perte d'autonomie)
Personnes handicapées
16/12/2016
Subvention de fonctionnement au titre de l'année 2017 en faveur de l'association Inter Parcours Handicap 13
Aides aux communes
16/12/2016
Aide à la protection et à la valorisation des milieux aquatiques - Année 2016 - 2ème répartition
Aides aux communes
16/12/2016
Aide du Département aux acquisitions de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en mileu naturel ou en zone agricole - Année 2016 - 2ème répartition
Aides aux communes
16/12/2016
Aide du Département à l'Equipement rural - Année 2016 - 1ère répartition
Aides aux communes
16/12/2016
SMAVD (Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance) - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2016/2019 - Tranche 2016
Pistes cyclables
16/12/2016
Tarifs des prestations du Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches-du- Rhône (LDA13) pour l'année 2017