Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

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6535 publications

Politique de la Ville

16/12/2016

Approbation de la convention générale de gestion urbaine de proximité 2016-2019 des cinq quartiers politique de la ville de Martigues

Détail de la délibération

Aides aux communes

16/12/2016

Fonds départemental pour la mise en oeuvre du Plan Energie Climat Territorial - Année 2016 - 2ème répartition

Détail de la délibération

Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires

16/12/2016

Autorisation d'un déplacement en Arménie et autorisation de délivrance de mandats spéciaux - 1er semestre 2017.

Détail de la délibération

Sports

16/12/2016

Achat d'espaces publicitaires et promotionnels au cours du "Tour de la Provence" édition 2017.

Détail de la délibération

Sports

16/12/2016

Demandes de subventions départementales d'investissement au titre de l'année 2016, formulées par des associations de sports et de loisirs : 6 ème répartition

Détail de la délibération

PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire

16/12/2016

Première répartition de subventions dans le cadre du projet d'amélioration des urgences hospitalières des Bouches-du-Rhône : Urgences pédiatriques Timone (AP-HM) et Urgences de l'hôpital St Joseph

Détail de la délibération

Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche

16/12/2016

Domaine départemental de Caireval - Assiette, dévolution et destination de coupe non réglées de l'exercice 2016.

Détail de la délibération

Aménagement du territoire - Marseille

16/12/2016

Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA) - Avenant 1 à la convention de partenariat de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique

Détail de la délibération

Politique de la Ville

16/12/2016

Aide Départementale aux Contrats de Ville (ADCV) - 4ème répartition - Année 2016

Détail de la délibération

Aides aux communes

16/12/2016

Partenariat Ville de Marseille 2016/2019 - 3ème répartition 2016

Détail de la délibération