Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Appel à projets mode d'accueil petite enfance, financé pour partie par le plan pauvreté, 3ème répartition 2020.
Développement économique - Emploi
25/09/2020
Pacte d'objectifs pour l'emploi - Partenariats 2020 - Troisième répartition.
Domaines départementaux et espaces naturels
25/09/2020
Domaine départemental de l'étang des Aulnes - Avenant n° 2 à la convention du 21/07/2017 relative à la qualité des eaux et habitats offerts à l'ichtyofaune de l'étang des Aulnes.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Subventions de fonctionnement et d'investissement aux associations ?uvrant dans le domaine sanitaire - 3ème répartition de l'exercice 2020 et avenant à la convention avec le centre ressource de Marseille.
Jeunesse et insertion professionnelle
25/09/2020
Subventions à des associations agissant en faveur de la jeunesse.
Relations internationales et européennes, et interventions humanitaires
25/09/2020
Soutien aux réseaux locaux contribuant à la dynamique évènementielle et internationale du territoire départemental - 2ème répartition.
Personnes du bel âge
25/09/2020
Répartition de la dotation de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) compensant la revalorisation du point d'indice de la branche de l'aide à domicile intervenant auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Ressources naturelles - Risques environnementaux
25/09/2020
Subventions aux associations ?uvrant dans le domaine des ressources naturelles et des risques environnementaux et cotisation d'adhésion à ATMO Sud Provence Alpes Côte d'Azur - 5ème répartition - exercice 2020.
Sports
25/09/2020
Aide au développement du sport départemental : manifestations sportives.
Patrimoine
25/09/2020
Acte modificatif au bail emphytéotique du 29 octobre 2012 passé entre le SDIS 13 et le Département portant sur la Bastide Neuve à Velaux.