Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

Consulter les délibérations datées d'avant 2021

 

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)

Rechercher une publication

6535 publications

Administration générale et services généraux

16/12/2016

Approbation des montants d'indemnités d'assurance au titre des contrats dommages ouvrage ou responsabilité décennale du Département

Détail de la délibération

Viticulture

16/12/2016

Le concours général agricole 2017 - filière vin - Subvention au Syndicat des IGP viticoles des Bouches-du-Rhône

Détail de la délibération

Communication et Grands évènements

16/12/2016

Salon international de l'Agriculture de Paris 2017

Détail de la délibération

Administration générale et services généraux

16/12/2016

Auberge de Pichauris à Allauch - Protocole transactionnel avec la SARL Cerrou

Détail de la délibération

Sports

16/12/2016

Achat de prestations auprés de l'équipe cycliste "Team Delko Marseille Provence KTM" saison 2017.

Détail de la délibération

Ressources humaines

16/12/2016

Reconduction pour 2017 du partenariat entre les services du Conseil Départemental de la Direction des Ressources Humaines, d?une part, et le Laboratoire Départemental d?Analyses, d?autre part, pour les formations et les analyses de biologie médicale.

Détail de la délibération

PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire

16/12/2016

Subventions de fonctionnement et d'équipement aux associations oeuvrant dans le domaine de la santé 5ème répartition

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

16/12/2016

Reconduction du dispositif Emplois Aidés - Année 2017

Détail de la délibération

Aides aux communes

16/12/2016

Commune de Saint-Rémy-de-Provence - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014/2018 - Tranche 2016

Détail de la délibération

Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires

16/12/2016

Coopération décentralisée Conseil départemental des Bouches-du-Rhône / Mairie de Haifa - Programme de dynamisation de la Francophonie

Détail de la délibération