Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

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6535 publications

Insertion sociale et professionnelle

16/12/2016

Contrat Unique d'Insertion ( CUI) : avenant n°2 à la Convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens (CAOM) Etat/Département 2016 prévoyant un contingent supplémentaire de contrats CUI-CAE

Détail de la délibération

Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires

16/12/2016

Autorisation d'un déplacement au Vatican - Rome - Mars 2017.

Détail de la délibération

Agriculture

16/12/2016

Programme d?investissements 2016 de la Société du Canal de Provence

Détail de la délibération

Culture

16/12/2016

Avenant de prolongation à la convention entre le Département et le Musée des Civilisations de l?Europe et de la Méditerranée (MuCEM) dans le cadre du projet Ensemble en Provence

Détail de la délibération

PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire

16/12/2016

Appel à projets modes d'accueil petite enfance 2017

Détail de la délibération

Viticulture

16/12/2016

Opération "Les Millésimes" - Edition 2017

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

16/12/2016

Convention de partenariat avec la CPAM portant sur l'expérimentation d'un dispositif de détection de renoncement aux soins et d'une plateforme d'intervention départementale pour l'accès aux soins et à la santé (PFIDASS)

Détail de la délibération

Agriculture

16/12/2016

Salon des agricultures de Provence : 2ème édition

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

16/12/2016

Dispositif "classes transplantées" Aides financières aux familles des enfants issus de quartiers prioritaires

Détail de la délibération

Ressources humaines

16/12/2016

Participation à la protection sociale complémentaire des agents du Conseil Départemental : modification des seuils de déclenchement.

Détail de la délibération