Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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16/12/2016
Soutien au mouvement sportif - Aide au fonctionnement général des associations sportives- 6ème répartition 2016
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16/12/2016
Commercialisation en circuits courts : subventions à Solid'Arles de la Terre à l'assiette et Agribio 13
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Répartition de la dotation unique de la CNSA compensant la revalorisation du point d'indice de la branche de l'Aide à Domicile pour les services associatifs d'aide à domicile intervenant auprès de bénéficiaires de l'APA
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16/12/2016
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16/12/2016
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Insertion sociale et professionnelle
16/12/2016
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16/12/2016
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