Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Jeunesse
16/12/2016
Subventions à des associations agissant en direction de la jeunesse
Vie Associative
16/12/2016
Soutien aux associations Enfance Fonctionnement - 5ème répartition 2016
Ports
16/12/2016
Ports départementaux - Modification des redevances d'occupation du domaine public maritime au titre de 2017.
Administration générale et services généraux
16/12/2016
Mise à la réforme et cession de véhicules et engins du Département des Bouches-du-Rhône
Sports
16/12/2016
Aide au développement du sport départemental: manifestations sportives - 7ème répartition
Personnes handicapées
16/12/2016
Subventions de fonctionnement aux associations intervenant en faveur des personnes handicapées - 5ème répartition - Exercice 2016
Agriculture
16/12/2016
Agrométéorologie - Lutte contre les risques agro-climatiques
Insertion sociale et professionnelle
16/12/2016
Action " Aide aux Transports sur les réseaux métropolitains à destination des Bénéficiaires du RSA": avenant n°1 à la convention entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille Provence
Aménagement du territoire - Marseille
16/12/2016
Avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté du 15 septembre 2016 de Cabriès