Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
16/12/2016
Commune de Grans - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2018 - Tranche 2016
Aménagement du territoire - Marseille
16/12/2016
Avis du Département sur le projet de Plan Local d?Urbanisme d'Eguilles arrêté le 7 octobre 2016
Agriculture
16/12/2016
Modification du règlement général du marché de l'esplanade de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Agriculture
16/12/2016
Programme d'aide à l'investissement des coopératives, Société d'Intérêt Collectif Agricole, Organisation de Producteurs pour la transformation, le conditionnement et la commercialisation des produits agricoles et programme d'aide à l'investissement des Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole
Jeunesse
16/12/2016
- Aides et accompagnement des jeunes par le dispositif du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) sur le territoire d'Arles. - Réactualisation du Règlement Intérieur du FAJ.
Patrimoine Bâtiments Départementaux
16/12/2016
Cession de l'Hôtel de Valbelle à Aix-en-Provence. Désaffectation et déclassement
Aides aux communes
16/12/2016
Aide aux acquisitions foncières et immobilières - 1ère répartition - Année 2016
Insertion sociale et professionnelle
16/12/2016
Information sur la programmation des opérations cofinancées par le Fonds Social Européen 2015-2017
Personnes handicapées
16/12/2016
Participation financière en faveur de l'association Sourire à la Vie pour son projet d'expédition au Canada destiné aux enfants atteints de cancer et pour l'équipement de son lieu d'accueil et de soin : le Phare aux Sourires.