Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Administration générale et services généraux
16/12/2016
Transferts de compétences : proposition d'approbation et de ratification d'une convention de gestion informatique transitoire à passer entre le Département, la Région PACA, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, Arles-Crau-Camargue-Montagnette et Terre de Provence
Finances
16/12/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'OPH 13 Habitat. Opération : construction de 36 logements collectifs locatifs sociaux dénommés "Les Aréniers" et situés Impasse Mireille à Graveson.
Enseignement Supérieur et Recherche
21/10/2016
Marseille Immunopôle - Démonstrateur Industriel MI-mAbs
Collèges
21/10/2016
Participation du Département au fonctionnement des installations sportives des communes et des organismes de coopération intercommunale fréquentées par les collèges publics. Année scolaire 2015-2016.
Routes
21/10/2016
RD 9 - Marignane - Cession onéreuse d'une parcelle départementale au bénéfice de la SCI Ramses
Collèges
21/10/2016
Participation du Département du Gard au fonctionnement de collèges des Bouches-du-Rhône à recrutement interdépartemental.
Patrimoine Bâtiments Départementaux
21/10/2016
Avenant n° 2 à la convention d'occupation en date du 12 novembre 1997 passée entre le Département et l'Entraide Solidarité 13.
Routes
21/10/2016
RD 58 - Meyreuil - Dégâts au domaine public routier départemental - Acceptation de la proposition d'indemnité de la société SOBECA
Insertion sociale et professionnelle
21/10/2016
Dispositif Local d'Accompagnement des Bouches-du-Rhône - Renforcement de l'action au bénéfice des Structures d'Insertion par l'Activité Economique ( SIAE) - Programme 2016 : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Economie Solidaire et Insertion Active (ESIA PACA)
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
21/10/2016
Subventions allouées aux unités médico-judiciaires (UMJ) d'Aix-en-Provence et de Martigues - exercice 2016