Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Domaines départementaux et espaces naturels
25/09/2020
Domaines départementaux et espaces naturels : subventions aux associations et organismes publics - cinquième répartition - exercice 2020.
Anciens combattants
25/09/2020
Soutien aux associations d'anciens combattants - subventions de fonctionnement. Exercice 2020 : 3ème répartition.
Vie Associative
25/09/2020
Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé. Exercice 2020 : subventions de fonctionnement (4ème répartition) et d'investissement (2ème répartition).
Contrôle de gestion - Systèmes d'information et services numériques
25/09/2020
Subvention en faveur de Marseille Web Fest, le festival international des contenus digitaux.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Prolongation exceptionnelle d'un complément d'indemnité d'entretien durant la période du 11 mai au 3 juillet inclus pour les assistants familiaux soumis à la base de rémunération des Bouches-du-Rhône.
Domaines départementaux et espaces naturels
25/09/2020
Domaine départemental de Tresquemoure - Adhésion au régime forestier.
Patrimoine
25/09/2020
Prise en location d'un local situé 5 Avenue du Dr Joseph IMBERT à Arles (13200) destiné au stockage et à la restauration des vestiges du MDAA.
Aides aux communes
25/09/2020
Aide du Département aux équipements pour la sécurité publique - Année 2020 - 2ème répartition.
Aides aux communes
25/09/2020
Fonds départemental d'aide au développement local - Année 2020 - 2ème répartition.
Aides aux communes
25/09/2020
Recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - 1ère répartition des recettes de l'année 2019.