Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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21/10/2016
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21/10/2016
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Insertion sociale et professionnelle
21/10/2016
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Patrimoine Bâtiments Départementaux
21/10/2016
Convention de servitude avec ERDF pour la mise en place d'un câble basse tension souterrain permettant l'alimentation du nouveau Centre Incendie et Secours sur la commune de Trets