Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

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6535 publications

Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche

21/10/2016

Travaux forestiers 2016 : 1ère répartition pour les dispositifs Amélioration des Forêts Communales et Comités Communaux Feux de Forêts et caducités de subventions

Détail de la délibération

Aménagement du territoire - Marseille

21/10/2016

Avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de Puyloubier

Détail de la délibération

Contrôle de gestion et - Système d'information

21/10/2016

Direction des Systèmes d'Information et des Services Numériques (DSISN) : augmentation d'affectation

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

21/10/2016

Action "Dynamique d'accès aux soins et à la santé": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association pour le Développement local du Pays de Martigues (APDL)

Détail de la délibération

Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche

21/10/2016

- Domaines départementaux de Camargue - Programme européen LIFE + Chiromed - avenant n°2 à la convention cadre de partenariat

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

21/10/2016

Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations ACTUS, les Restaurants du Coeur, Acta Vista, Régie Service 13 et Régie Services Nord Littoral.

Détail de la délibération

Personnes handicapées

21/10/2016

Subventions de fonctionnement aux associations intervenant en faveur des personnes handicapées - 4ème répartition - Exercice 2016

Détail de la délibération

Aides aux communes

21/10/2016

Commune de Saint-Etienne-du-Grès - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2018 - Tranche 2016

Détail de la délibération

Personnes handicapées

21/10/2016

Renouvellement de la convention conclue avec l'association Icom'Provence - Dispositif d'accès à l'informatique et aux nouvelles technologies d'information et de communication en direction des personnes handicapées - Exercice 2016

Détail de la délibération

Routes

21/10/2016

Ex.RD17 - Commune d'Eyguières - Convention de fonds de concours

Détail de la délibération