Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Relations internationales et européennes, et interventions humanitaires
25/09/2020
Autorisation d'un déplacement à Bruxelles et autorisation de délivrance d'un mandat spécial.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
25/09/2020
Subventions aux associations environnement, développement durable, énergies renouvelables, Agenda 21 et cotisation d'adhésion annuelle au comité 21 - 5ème répartition 2020.
Culture
25/09/2020
Musée départemental Arles antique : contrat de cession de droits d'auteur dans le cadre de l'exposition "César, le Rhône pour mémoire".
Culture
25/09/2020
Avenant à la convention d?occupation temporaire du domaine public départemental pour l?installation et l'exploitation d?un food-truck au Musée départemental Arles antique.
Culture
25/09/2020
Musée départemental Arles antique : approbation du document d?inventaire des collections et du Plan de Récolement Décennal (PRD) des collections.
Patrimoine
25/09/2020
Acquisition à l'euro symbolique de parcelles de terre appartenant à la commune d'Allauch en vue de l'implantation d'un centre de secours - Avenant au compromis du 12 avril 2018.
Culture
25/09/2020
Adhésions et cotisations du Département à divers organismes culturels.
Aides aux communes
25/09/2020
Aide au développement de la Provence numérique - Année 2020 - 2ème répartition.
Culture
25/09/2020
Convention de mise à disposition de l?espace culturel départemental « 21 bis Mirabeau » situé à Aix-en-Provence au profit des associations Zinc et Seconde Nature à l?occasion d?une exposition temporaire de novembre 2020 à janvier 2021.
Collèges
25/09/2020
Subventions complémentaires d'équipement pour les collèges publics.