Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
21/10/2016
Réalisation d'une étude de faisabilité pour la création d'une entreprise d'insertion dans les métiers de bouche : avenant n° 1 à la convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l?association Avenir Emploi
Marchés et délégations de service public
21/10/2016
Information à la Commission Permanente des lancements de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l'Assemblée départementale
Administration générale et services généraux
21/10/2016
Compte-rendu des décisions prises au titre de la délégation de compétence accordée à la Présidente du Conseil Départemental en matière de marchés publics.
Ports
21/10/2016
Politique publique des ports - Programme de soutien d'activités d'animation et de promotion des ports - 3° répartition 2016 - Calanquais Niolonais
Aides aux communes
21/10/2016
Caducité de subventions départementales (2003 à 2013)
Culture
21/10/2016
Convention de partenariat et de mécénat entre le Conseil départemental (Museon Arlaten) et la Société Santerne Camargue - Marque Citeos
Agriculture
21/10/2016
Programme d'hydraulique agricole - Actions en faveur de l'optimisation de la gestion de l'eau
Culture
21/10/2016
Autorisation d'occupation à titre temporaire du domaine départemental de l'Etang des Aulnes par la Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre et d'Animation
Culture
21/10/2016
Direction de la Culture et ses établissements culturels - Demandes de subventions à diverses institutions pour 2017 - Demandes de mécénats à diverses entités pour 2017
Culture
21/10/2016
Partenariat culturel - Aide au développement culturel des communes - Convention avec la Régie Culturelle Scènes et Cinés