Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Culture
21/10/2016
Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine Belle de Mai (CICRP) - Renouvellement de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt public culturel (2017-2022)
Ressources naturelles - Risques environnementaux
21/10/2016
Délégation : ressources naturelles et risques environnementaux. Protection de la ressource en eau et prévention des risques environnementaux. Subventions aux associations - Quatrième répartition.
Collèges
21/10/2016
Clefs de répartition pour les cités-mixtes. Année scolaire 2015/2016.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
21/10/2016
Politique publique "Environnement, Développement Durable, Energies Renouvelables et Agenda 21 - 4ème répartition - Subventions aux associations
Bâtiments départementaux
21/10/2016
Délégation Chasse - Pêche - Forêt - subventions aux associations - Quatrième répartition 2016
Développement économique - Emploi
21/10/2016
Action départementale en faveur de l'artisanat : Partenariat 2016 avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Paca
Développement économique - Emploi
21/10/2016
Chantiers Navals de La Ciotat : Transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à la Métropole pour l'aménagement du Port Vieux - Convention Tripartite et Avenant n° 12 à la DSP.
Collèges
21/10/2016
Hébergement dans trois collèges du département des élèves de l'Etablissement Régional d'Enseignement Adapté Louis Aragon aux Pennes Mirabeau suite à un sinistre.
Développement économique - Emploi
21/10/2016
Subvention en faveur de l'association Team Henri Fabre - Exercice 2016
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
21/10/2016
Dissolution du Syndicat Mixte des Transports des Bouches-du-Rhône