Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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langue et traditions provençales
21/10/2016
Partenariat culturel - Subventions de fonctionnement aux associations - Soutien à la langue et aux traditions provençales - 5ème répartition - Année 2016
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21/10/2016
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Vie Associative
21/10/2016
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Aménagement du territoire - Marseille
21/10/2016
Euroméditerranée : Participation du Conseil Départemental au financement du projet d'aménagement du parc Bougainville
Administration générale et services généraux
21/10/2016
Mandat spécial. Réunion des commissions "finances locales" et "nouvelle ruralité" de l'Assemblée des Départements de France (ADF) le 13 septembre 2016 à Paris.
Aides aux communes
21/10/2016
Commune de Puyloubier - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2019 - Tranche 2016
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21/10/2016
Commune d'Aix-en-Provence Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019 Tranche 2016
Sports
21/10/2016
Demandes de subventions départementales d'investissement au titre de l'année 2016, formulées par des associations de sports et de loisirs : 5 ème répartition
Aides aux communes
21/10/2016
Syndicat Intercommunal des Gens du Voyage - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016
Aides aux communes
21/10/2016
Aide du Département aux travaux de proximité - Année 2016 - 3ème répartition