Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
21/10/2016
Aide du Département à l'aménagement des bibliothèques normatives - Aide à la conservation, la restauration et à la consultation des fonds d'archives - Année 2016 - 1ère répartition
Agriculture
21/10/2016
Aide à la modernisation et à la construction de serres maraîchères au titre de l'année 2016 - EARL Poumo d'Amour
Sports
21/10/2016
Aide au développement du sport départemental : manifestations sportives - 6ème répartition
Finances
21/10/2016
Demande modificative de garantie d'emprunt formulée par la fondation Hôpital Ambroise Paré. Opération : reprofilage (réaménagement) de dette déjà garantie - prêt CEPAC au capital initial de 60 400 000 ?.
Vie Associative
21/10/2016
1) Soutien de la Vie Associative - Fonctionnement - 5ème répartition 2016; 2) Soutien aux Médias Associatifs - Fonctionnement - 5ème répartition 2016; 3) Soutien de la Vie Associative - Investissement - 3ème répartition 2016.
Politique de la Ville
21/10/2016
Prévention du phénomène de radicalisation : projets associatifs au titre de l'année 2016
Patrimoine Bâtiments Départementaux
21/10/2016
Archives et Bibliothèque Départementale de prêt, à Marseille : résiliation de la convention de mandat avec la SEM 13 Développement.
Personnes handicapées
21/10/2016
Subvention d'investissement pour l'aménagement de la Villa Izoï Unité de Soins Longue Durée à Gardanne
21/10/2016
Règlement intérieur du Conseil de Provence