Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

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Aides aux communes

25/09/2020

Commune de Gignac-la-Nerthe - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2019 - Tranche 2019.

Détail de la délibération

Collèges

25/09/2020

Subventions complémentaires de fonctionnement des collèges publics.

Détail de la délibération

Aides aux communes

25/09/2020

Aide du Département à la préservation foncière et valorisation des zones agricoles et naturelles - Année 2020 - 1ère répartition.

Détail de la délibération

Sports

25/09/2020

Achat de prestations lors de l'Open 13 Provence 2021 et du Tour de la Provence 2021.

Détail de la délibération

Domaines départementaux et espaces naturels

25/09/2020

Projet de gestion durable et raisonnée de la forêt : élaboration d'un chantier de démonstration à l'échelle de massif, et mise en place d'un outil de gestion : le Plan de Développement de Massif.

Détail de la délibération

Vie Associative

25/09/2020

Soutien aux associations enfance - Subventions de fonctionnement - Exercice 2020 - 4ème répartition.

Détail de la délibération

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

25/09/2020

Avenant relatif au financement du centre de planification et d'éducation familiale de La Ciotat.

Détail de la délibération

Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21

25/09/2020

Agenda environnemental - Aide aux particuliers pour l'achat d'un vélo à assistance électrique - Année 2020 - 4ème répartition.

Détail de la délibération

Développement économique - Emploi

25/09/2020

Projet "Entreprendre ma Ville" - Subvention en faveur de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

Détail de la délibération

Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux

25/09/2020

Animation pour les personnes du bel âge Subventions de fonctionnement 5ème répartition - investissement 2ème répartition Exercice 2020.

Détail de la délibération