Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
25/09/2020
Commune de Gignac-la-Nerthe - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2019 - Tranche 2019.
Collèges
25/09/2020
Subventions complémentaires de fonctionnement des collèges publics.
Aides aux communes
25/09/2020
Aide du Département à la préservation foncière et valorisation des zones agricoles et naturelles - Année 2020 - 1ère répartition.
Sports
25/09/2020
Achat de prestations lors de l'Open 13 Provence 2021 et du Tour de la Provence 2021.
Domaines départementaux et espaces naturels
25/09/2020
Projet de gestion durable et raisonnée de la forêt : élaboration d'un chantier de démonstration à l'échelle de massif, et mise en place d'un outil de gestion : le Plan de Développement de Massif.
Vie Associative
25/09/2020
Soutien aux associations enfance - Subventions de fonctionnement - Exercice 2020 - 4ème répartition.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Avenant relatif au financement du centre de planification et d'éducation familiale de La Ciotat.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
25/09/2020
Agenda environnemental - Aide aux particuliers pour l'achat d'un vélo à assistance électrique - Année 2020 - 4ème répartition.
Développement économique - Emploi
25/09/2020
Projet "Entreprendre ma Ville" - Subvention en faveur de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
25/09/2020
Animation pour les personnes du bel âge Subventions de fonctionnement 5ème répartition - investissement 2ème répartition Exercice 2020.