Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Logement
21/10/2016
Aide départementale à la réalisation de 19 logements à Châteauneuf-les-Martigues par Grand Delta Habitat
Vie Associative
21/10/2016
Soutien aux structures communales et associatives d'accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) - 4ème répartition
Logement
21/10/2016
Aide départementale à la réhabilitation énergétique de 245 logements à Aix-en-Provence par Famille et Provence
Finances
21/10/2016
Demande de modification de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Sud Habitat. Opération : acquisition en V.E.F.A. d'une résidence sociale de 39 logements collectifs locatifs sociaux (PLUS) pour jeunes actifs et situés au 145bis, Bd Baille (13005 Marseille).
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
21/10/2016
Avenant n°1 à la convention relative aux modalités de financement et de suivi de l'exploitation de la gare routière d'Avignon pour la période 2015 - 2020
Ressources naturelles - Risques environnementaux
21/10/2016
Attribution de subvention d'investissement au SDIS
Administration générale et services généraux
21/10/2016
Désignations à divers organismes
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
21/10/2016
Convention relative au financement des CeGIDD pour l'année 2016
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
21/10/2016
Soutien animation seniors - Subventions de fonctionnement 4ème répartition Subventions d'investissement 3ème répartition - Exercice 2016